I - PRÉSENTATION


Les blogs sont des pages Web personnelles, créées, éditées et maintenues par les abonnés de blogeurope.net. Ils permettent de publier sur Internet, de créer des liens vers d'autres sites et d'échanger avec tous les internautes, en leur permettant d'apporter des commentaires.
Chaque abonné au blogeurope.net a la possibilité d'éditer et de publier, sous sa pleine et entière responsabilité, des notes personnelles, des images et photographies sur un blog, site Web personnel d'une ou plusieurs pages, accessible aux autres abonnés ainsi qu'à l'ensemble des internautes.
La création d'un blog est réservée aux abonnés de blogeurope.net et est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs sous la surveillance d'un adulte. Chaque abonné ne peut créer qu'un seul blog. Tous les internautes peuvent lire les notes éditées sur les blogs et, éventuellement, les commenter.

II - CONDITIONS


- S'être abonné à blogeurope.net
- Etre âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour les mineurs
- Disposer d'une adresse de courrier électronique (e-mail) valide

Les contenus des blogs, notes et commentaires textuels, photographies, sons, vidéos, ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur, devront être libres de tout droit et seront sous l'entière responsabilité de leur auteur.

III -RÈGLES DE CONDUITE


Les comportements suivants sont proscrits sur les blogs de blogeurope.net :
- Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d'images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, la discrimination raciale, l'incitation à la violence ou à la haine.
- La publication de contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants.
- La violence ou l'incitation à la violence, politique, raciste ou xénophobe, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme.
- La divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise de membres de la communauté des abonnés de blogeurope.net, telles que le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone.
- Le détournement du service de blogs pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.
- La contrefaçon de marques déposées.
- La reprise partielle ou totale de contenus propres à d'autres sites (image, article, objet multimédia, dossier, repère, …).

IV - RESPONSABILITÉ DES ABONNÉS


Dans le cadre de l'utilisation du service de blogs sur blogeurope.net, en sa qualité de créateur, propriétaire et animateur de son blog, chaque abonné de blogeurope.net est le seul responsable de son contenu, quel qu'il soit (textes, images, sons, vidéos, etc.).
Il appartient à chaque abonné de surveiller et de censurer son contenu, notamment les commentaires que les internautes seront susceptibles d'y publier. blogeurope.net lui donne la possibilité de supprimer tout commentaire ajouté par un internaute sur son blog.
Nous invitons chaque abonné à éditer une charte de bonne conduite à l'intention de ses propres utilisateurs, lors de la création de son blog.
La Fondation Robert Schuman ne saurait être tenue pour responsable du non-respect de ces règles de base pour les blogs de ses utilisateurs dans l'édition abonnés du site www.robert-schuman.eu. Cependant, la Fondation Robert Schuman se réserve le droit de suspendre sans préavis le blog concerné si de tels agissements étaient portés à sa connaissance

V - MODÉRATION


La Fondation Robert Schuman se réserve le droit de suspendre l'accès et la diffusion de tout ou partie d'un blog contrevenant aux règles édictées, et de demander à l'abonné à blogeurope.net de supprimer un contenu manifestement contraire aux règles de conduite ou faisant l'objet de réclamation par des tiers.
Chaque abonné à blogeurope.net, créateur d'un blog, s'engage :
- à informer immédiatement l'administrateur de blogeurope.net (par courrier électronique, à l'adresse admin@blogeurope.net de toute plainte, ou actions de tiers concernant le contenu de son blog ;
- à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part de la Fondation Robert Schuman, via l'e-mail valide communiqué lors de l'inscription ;
- à communiquer à la Fondation Robert Schuman toute information relative à un contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.
La Fondation Robert Schuman se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu d'un blog qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs. La Fondation Robert Schuman peut suspendre un blog à tout moment, sans mise en demeure.

La Fondation Robert Schuman ne saurait être tenue responsable de la suppression ou de l'impossibilité de stocker ou de transmettre un contenu ou toute autre communication mise à jour par le service. La Fondation se réserve le droit de limiter l'utilisation et le stockage de ces informations à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.